Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de La Modeuse http://www.lamodeuse.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société La Modeuse SAS, au capital social de 108 000€, dont le siège est situé au 5 Route du Môle 2-3, Bâtiment B24 - CE 209, 92637 Gennevilliers Cedex, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 532 393 105, ci-après dénommée « Lamodeuse.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. PRIX

Le prix des articles vendus sur www.lamodeuse.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

Lamodeuse.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Lamodeuse.com jusqu'au complet encaissement du prix de la commande par Lamodeuse.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. COMMANDE

Le client peut commander via le site www.lamodeuse.com, 24h/24 7j/7 ou par téléphone au 01 70 32 18 00 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi, de 10h à 19h.

Lamodeuse.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Lamodeuse.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Lamodeuse.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.

Lamodeuse.com met tout en œuvre pour vous présenter les produits à la vente avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Lamodeuse.com ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. EXPEDITION ET LIVRAISON

Toutes les commandes passées sur lamodeuse.com sont traitées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant.

Le client a le choix entre deux modes de livraison :

• Colissimo Suivi : les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h* du lundi au vendredi en France métropolitaine. Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 5,95 € TTC, et elle vous est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 60 € (uniquement en France métropolitaire)
• Points relais : Les colis sont livrés dans un des 6000 Points Relay du réseau Mondial Relay en France, Belgique et Luxembourg dans un délai d'environ 72h*. Cette livraison est facturée 4,90 € TTC et elle est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 50 € (uniquement en France métropolitaine).

Lamodeuse.com se réserve le droit d'opter pour un mode de transport alternatif si les dimensions ou le poids du colis l'impose.

*Ce délai est à titre indicatif, Lamodeuse.com ne peut pas en être tenu responsable.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg, les livraisons sont exclusivement assurées par Colissimo. Merci de vous référer au tableau suivant :

Tous les colis sont soigneusement préparés par l’équipe de Lamodeuse.com. L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé. Si à l'ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il doit contacter notre service client dans les 3 jours suivant la réception. Si aucune réclamation n'est formulé dans ce délai, le colis est réputé accepté en l’état.

4. PAIEMENT

Le paiement des commandes sur Lamodeuse.com s’effectuent au choix par :

-Cartes bancaires (CB, Visa, Master Card, American Express)

-PayPal.

Lamodeuse.com n’accepte pas les paiements par chèque. Tous les chèques qui nous seront adressés par courrier seront automatiquement refusés et détruits.

5. SECURISATION DES TRANSACTIONS

La confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et le site http://www.lamodeuse.com sont assurées par le module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).

INFORMATION IMPORTANTE SUR LA SECURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET 3D Secure

Le système 3D Secure, créé depuis 2001 par les émetteurs internationaux VISA et MASTERCARD a pour but de renforcer la sécurité des paiements en ligne.

Après avoir été adopté avec succès par nos voisins européens, le programme 3D Secure est disponible pour les transactions françaises depuis le 1^er Octobre 2008 et est actuellement mis en place pour la majorité des grandes banques françaises.

Les avantages du dispositif 3D Secure

Il s’agit d’appliquer un contrôle supplémentaire lors de vos achats en ligne en vous invitant à saisir un code d’authentification ou une donnée personnelle (qui varie selon les banques) afin de permettre à votre banque de vous identifier et de valider l’opération. Ce dispositif vise donc à réduire les risques d’utilisations frauduleuses de votre carte bancaire car en cas de perte ou de vol par exemple, votre carte ne serait pas utilisable à votre encontre sans la saisie des éléments d’identification ci –dessus.

Concrètement, pour régler une commande sur www.lamodeuse.com avec 3D Secure :

1. Saisissez le numéro de votre carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte.
2. Vous serez ensuite redirigé(e) automatiquement sur la page sécurisée de votre banque qui vous demande de saisir un code d’authentification.
3. Une fois le code validé, vous retournerez à la boutique qui vous confirme la validation du paiement.

Quel est mon code d’authentification 3D Secure ?

L’attribution du code d’authentification 3D Secure varie selon les banques. Certaines banques en définissent un avec vous, d’autres vous envoient par sms ou à travers un boitier électronique qu’elles fournissent, un code à chaque fois que vous faites un paiement en ligne. Votre authentification peut également passer par la saisie de votre date de naissance.

Pour plus d’information, nous vous invitons à vous approcher de votre banque ou visiter la page de votre banque concernant le dispositif 3D Secure  en cliquant sur le lien correspondant :

• LCL
• BNP Paribas
• Société Générale
• HSBC
• CIC
• Crédit Agricole
• BRED Banque Populaire
• Axa Banque

Vous pouvez également consulter le site de MASTERCARD et VISA.

Si vous rencontrez des difficultés lors du paiement de votre commande, n’hésitez pas à contacter notre service client au 01 70 32 18 00 (appel non surtaxé) ou via le formulaire de contact.

6. ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Délai de retour

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception de la commande. Lamodeuse.com étend ce délai à 15 jours pour ses clients.

Procédure de retour

Pour nous retourner un article qui ne vous donne pas entière satisfaction, il vous suffit suivre les étapes suivantes :

1. Remplir le bon de retour fourni au dos de la facture en précisant la référence et le motif de votre retour ;
2. Emballer le ou les articles à retourner en respectant les consignes ci-dessous ;
3. Glisser le bon de retour à l’intérieur du colis et envoyer le tout à l’adresse suivante :

La Modeuse

Service Retour

Bâtiment B24 - CE 209

5 Route du Môle 2-3

92637 Gennevilliers Cedex

Conditions des retours pour remboursement ou échange

Lamodeuse.com s’engage à rembourser le client du montant des articles retournés pour remboursement hors frais de transport dans les 30 jours suivant la réception du colis dans nos locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessous :

Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et intacts tels qu’ils vous ont été envoyés.

Lamodeuse.com se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés.

Attention : les boîtes de chaussures ne doivent pas être utilisées directement pour l’expédition, elles doivent faire l’objet d’un emballage.

Exception : Pour des raisons d'hygiène, les articles de la catégorie "Lingerie" ne sont ni échangés, ni remboursés.

Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.

Les frais de port des retours de colis sont à la charge du client. Les colis retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Modalités de remboursement :

Le client peut demander au choix les 2 modalités de remboursement suivants:

- Remboursement sous 30 jours à réception du colis de retour, directement sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande.

ou

- Remboursement sous 72h à réception du colis de retour, sous forme d'un bon d'achat d'une valeur égale au prix du ou des articles retournés, à valoir sur une prochaine commande. Le bon d'achat est valable 1 an à compter de sa date d'émission et cumulable avec les promotions en cours.

Echange

Le client doit nous retourner l’article à échanger selon la procédure de retour exposée ci-dessus en précisant sur le bon de retour la référence, la couleur et la taille de l’article qu’il souhaite recevoir en échange.

Nous acceptons uniquement les échanges pour une modification de taille, pointure ou couleur. Vous ne pouvez donc pas demander un échange pour un modèle différent.

Important : Afin que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à bien remplir le bon de retour en notifiant les informations demandées avec la plus grande exactitude possible.

L'envoi du colis d'échange est gratuit pour le client (uniquement en France métropolitaine).

Dans le cas où le client effectue plusieurs échanges successifs, à partir du deuxième envoi inclus, le client doit acquitter les frais de port de la nouvelle expédition de 4,90 € ou de 5,95 € selon le mode de transport choisi.

NB : Les retours venant hors de France métropolitaine seront traités en remboursement. Le client aura le choix entre un remboursement sur son compte bancaire ou en bon d'achat.

7. SERVICE CLIENT

Pour vous offrir un service toujours meilleur, le service client de Lamodeuse.com est joignable à tout moment par :

-E-mail via le formulaire de contact ou à : contact@lamodeuse.com (réponse rapide garantie);

-Téléphone au 01 70 32 18 00 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi, de 10H à 19h;

-Courrier à l’adresse suivante : La Modeuse, Service client, Bâtiment B24 - CE 209, 5 Route du Môle 2-3, 92637 Gennevilliers Cedex

Pour un meilleur traitement de votre demande, merci d’indiquer le numéro de commande et toute autre référence permettant de mieux vous identifier.

8. RESPONSABILITE

La responsabilité de Lamodeuse.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout autre fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Lamodeuse.com.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lamodeuse.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Lamodeuse.com est strictement interdite sauf accord préalable.

10.  PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sont destinées uniquement à l'usage de Lamodeuse.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Lamodeuse.com et le client. Elles permettent également à Lamodeuse.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

Déclaration CNIL n°1526858v0.

Dernière mise à jour : le 28/05/2012

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